But de la politique

La Loi sur les accidents du travail (la Loi) établit l’ensemble des règles pour la révision des décisions de la WCB. Une révision est l’examen interne d’une décision de la WCB, réalisée par une personne autre que le décideur primaire.  Dans la plupart des cas, la révision doit avoir lieu avant qu’une décision de la WCB ne puisse faire l’objet d’un appel devant la Commission d’appel.

La présente politique précise les types de décisions que la WCB révisera ou refusera de réviser, les principes régissant les révisions et les caractéristiques fondamentales du processus de révision.