But de la politique

La date de l’incident détermine quelle législation sur l’indemnisation des travailleurs s’applique à la réclamation. La Loi sur les accidents du travail (la Loi) en vigueur à la date de l’incident est la loi qui s’applique à cette réclamation, même si la Loi a été abrogée. La Loi établira le type et le montant de l’indemnisation payable aux travailleurs blessés et à leurs personnes à charge.

De nombreux travailleurs blessés effectuent un retour au travail et découvrent par la suite qu’ils n’étaient pas guéris de leur blessure ou maladie professionnelle initiale. Ils souffrent alors d’une invalidité permanente accrue ou d’une rechute de leur invalidité qui entraîne une invalidité découlant de leur blessure ou maladie professionnelle indemnisable initiale. En pareil cas, le travailleur a subi une récurrence.

Lorsqu’une récurrence survient, la présente politique prévoit des critères pour déterminer si l’indemnité de la WCB du travailleur doit être calculée de nouveau. La politique établit une distinction entre un nouvel incident séparé et les effets récurrents d’une blessure ou d’une maladie professionnelle antérieure. Elle prévoit ensuite un test pour déterminer s’il faut procéder à un nouveau calcul de l’indemnité du travailleur.

Dans certaines circonstances, la WCB peut retirer en tout ou en partie les coûts de réclamation liés à la récurrence des coûts de réclamation engagés par l’employeur pour l’incident.