Section #
44.05.30
Effective date
But de la politique
Cette politique décrit les démarches utilisées par la WCB pour déterminer si les travailleurs ont droit à une indemnisation pour des blessures psychologiques qui ne sont pas attribuables à une blessure physique.
Plus précisément, la politique décrit :
- la définition d’un accident dans la Loi sur les accidents du travail (la Loi) telle qu’elle s’applique aux blessures psychologiques et ce que cela signifie dans le processus de décision;
- et le fonctionnement de la présomption réfutable du trouble de stress post-traumatique (TSPT) dans la Loi.
Previous policy versions |
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44.05.30 Adjudication of Psychological Injuries January 1 2022 to April ....pdf |
On or before December 31, 2021
For all claims with accident dates on or before the above dates. |